CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Truck & Road ( Sylvain Fotso ) et le client défini, ci-dessous, comme étant le commanditaire de formations, acceptant les présentes conditions générales de vente. Le seul fait de passer commande d’une formation, comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Formations
Les caractéristiques essentielles des différentes formations et services proposés sont présentés dans les tarifs, au moment de la préinscription. Les formations sont assurées par des formateurs qualifiés et des coachs expérimentés. Les services par le personnel qualifié. Pendant la formation, la possibilité est laissée aux participants de s’exprimer afin de mieux répondre à leurs demandes et à leurs attentes.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la formation, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Truck & Road
Conditions matérielles
Le lieu et la date de la formation et du coaching sont fixés de commun accord. Le nombre de participants dépend du type de formation. L'heure et la date de réalisation des tâches proposées sont fixées de commun accord.
Conditions financières
Le prix de la prestation comprend : L’instructeur. Une aide administrative (pour chèques formations ou autre). La salle et le repas. Les syllabus ou autres documents. La remise d’une attestation et d’un diplôme à chaque participant. Le matériel didactique. Le paiement est à effectuer dès réception de la facture sauf pour les chèques formation. Ceux-ci doivent être payés avant la formation et Truck & Road devra recevoir avant celle-ci, les codes d’utilisation et d’autorisation.
Conditions d'annulation
Au cas où une mission est arrêtée à la demande du donneur d’ordre, les services, déjà prestés à ce moment-là, seront facturés si celle-ci n’est pas annulée au moins 15 jours calendrier avant la date de formation ou de services à prester
En cas d’annulation par Truck & Road, suite au non-respect des engagements par le donneur d’ordre, il sera mis à charge une indemnité pour les services déjà prestés et pour tous les frais déjà réalisés. Si le client ne peut pas respecter le nombre de participants (conformément au bon de commande) pour des motifs clairement définis, il doit en informer le responsable de Truck & Road (Sylvain Fotso) par écrit :
Si cette renonciation se fait au moins 10 jours ouvrables avant la date de la formation prévue, le contrat est considéré comme nul et non avenu.
Si la renonciation se fait endéans les 10 jours ouvrables avant la date de la formation, un montant de 15% sera facturé à titre d’indemnité forfaitaire.
Truck & Road (Sylvain Fotso) se donne le droit d’annuler la formation par manque de candidats ou pour une urgence quelconque
7. Retard de paiement
Le paiement est à effectuer dès réception de la facture sauf pour les chèques formation. Ceux-ci doivent être payés avant la formation. Truck & Road devra recevoir avant celle-ci les codes d’utilisation et d’autorisation.
En cas de non-paiement à échéance ou de paiement tardif de la facture, l’ensemble des dettes à l’égard de Truck & Road devient légalement exigible. Le montant dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts conventionnels de 12 % par an, avec un minimum de € 50.
8. Litiges
Les litiges et contestations sont compétences exclusives des tribunaux de Bruxelles
9. Protection des données
Truck & Road respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) imposé par l’UE.
10. Réclamations
En cas de réclamation(s), sur la formation, service, facture, format(rice) eur, vous serez dans l’obligation de le faire par écrit, par mail ou par téléphone. Dans les 8 jours, pour la formation ou format(rice)eur. Endéans les 8 jours de la date d’émission de la facture pour la facturation.